Exercice illégal de la vente de prestations touristiques : une condamnation exemplaire.
EQUINOXE AVOCATS a obtenu, pour le Syndicat Les Entreprises du Voyage, une condamnation exemplaire, avec ordre de fermeture de l’établissement, à l’encontre d’une personne physique exerçant sans immatriculation Atout France. Pour en savoir plus, consultez L’Echo Touristique du 27 novembre 2017.