Covid-19 et état d’urgence sanitaire : comment fonctionne l’ordonnance 2020-315 dérogatoire au droit au remboursement du voyage annulé ?
On a tout lu et tout entendu à propos de l’ordonnance prise le 25 mars, par dérogation notamment à l’article L.211-14 du Code du Tourisme. Mais pour en connaître mieux l’articulation, c’est à lire dans TourMag.com , l’ITW de Maître Emmanuelle LLOP.
